Réméré immobilier, kesako ?

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La vente à réméré, également nommée « vente avec faculté de rachat » est un acte de vente le moins connu en France. Elle se distingue par le fait que le vendeur peut reprendre la chose vendue.

Le principe du réméré immobilier

Le réméré désigne un contrat de vente, qui est établi devant un notaire. Le réméré immobilier est un contrat de vente qui garantit au vendeur la possibilité de racheter son bien, ultérieurement. Dans la pratique, le vendeur a la possibilité d’occuper le bien. Le contrat estconcluen tant que contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur et lui payer des indemnités d’occupation.La vente à réméré comporte quelques phases qui sont la recherche d’un investisseur, la vente du bien à cet investisseur, l’occupation du bien, l’apurement de la situation financière et le rachat effectif du bien. Si ce contrat est mené à bien, il permettra au débiteur de protéger son patrimoine et son niveau de vie. Il reste également discret, vis-à-vis de ses proches et de son voisinage, sur sa situation personnelle et cette procédure.

Quand la situation du vendeur est assainie, soit quand il a remboursé toutes ses dettes et qu’il n’est plus fiché à la Banque de France, il peut bénéficier d’un nouveau crédit pour racheter son ancien bien immobilier. Aussi, à part l’apurement total des dettes, vous devez démonter que l’indemnité d’occupation a été payée à la bonne échéance. Egalement, aucun nouveau crédit ne doit être souscrit durant cette période.

Les risques financiers d’un contrat de réméré

Il faut noter que si l’ancien propriétaire n’exerce pas son droit à réméré, pour une quelconque raison, l’opération seraparticulièrement désavantageuse. Dans la pratique, le prix payé dans le cadre d’un réméré immobilier est largement inférieur au prix qui aurait pu être obtenu dans le cadre d’une mise en vente classique sur le marché immobilier. Une autre perte financière est également à constater, le dépôt de garantie n’est pas du tout remboursé en l’absence de rachat. Aussi, l’indemnité mensuelle d’occupation peut être nettement plus élevée que le loyer pour la location d’un bien immobilier équivalent.

Finalement, le nouveau propriétaire, qui devient le propriétaire définitif, pourra donner congé au vendeur voire exiger son expulsion immédiate. Bref, il ne faut pas choisir à l’aveuglette cette solution, il faut bien peser le pour et le contre avant de trancher ou non. Dans tous les cas, la meilleure solution possible serait d’éviter toute situation de surendettement.

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